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Casino Action Termes et Conditions du casino

  1. Généralités
    1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation par les clients (« Joueur(s) », « Vous ») des produits, logiciels et sites Web proposés par Casino Action (« Casino », « site Web », « Service », « Nous »).
    2. Le Joueur doit créer un compte et effectuer un dépôt pour pouvoir utiliser le Service.
    3. Conditions générales d'utilisation
      1. Hormis du téléchargement d'une copie de l’Accord sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle, non-commerciale chez vous, vous ne devez pas reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, utiliser ou afficher ledit Accord sans autorisation préalable écrite de la part de Casino Action.
      2. Le présent Accord ne doit pas être utilisé de manière non autorisée.
      3. EN UTILISANT LE SITE WEB ET/OU EN CRÉANT UN COMPTE SUR www.casinoaction.com, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE QUELCONQUE DESDITES CONDITIONS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D'UTILISER NOS SERVICES.
    4. Ces conditions sont considérées correctes et justes par Casino Action. Si les Joueurs ont besoin de conseils concernant cette partie de notre service ou toute autre, ils peuvent contacter le service d’assistance du casino.
    5. Casino Action se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer toute partie des Conditions générales à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les Joueurs doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le Casino ou les Services après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications. Casino Action peut également informer ses Joueurs par e-mail de toute mise à jour des Termes et Conditions générales d'utilisation.
    6. Les Termes et Conditions Générales du Casino tels qu'ils sont publiés (et occasionnellement actualisés) sur ce site Internet sont en Anglais. C'est la version anglaise de ces Termes et Conditions Générales qui constitue la base des Termes et Conditions traduits dans d'autres langues. Les traductions dans d'autres langues sont fournies comme un service en toute bonne foi. En cas d'ambiguïté entre la version anglaises et une traduction de celle-ci, la version anglaise garde toujours la priorité.
    7. Si l'une quelconque des dispositions du présent Accord est déclarée invalide ou annulée par un tribunal ou une autorité de réglementation, le reste du présent Accord n'en est pas affecté. Le cas échéant, la disposition invalidée doit être interprétée aussi fidèlement que possible et d'une manière qui soit acceptable au regard de son but initial.
    8. Casino Action peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications aux produits, logiciels, sites Web et/ou aux configurations requises.
  2. À propos du Casino
    1. Organismes de réglementation et d'octroi de licences - Casino Action est une marque gérée par Fresh Horizons Limited et régie par les modalités de la Commission des Jeux de Kahnawake au Canada.
    2. Casino Action est autorisé à exploiter www.casinoaction.com.
  3. Institution financière
    1. Casino Action n'est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur le compte du Joueur (actif ou inactif – pour plus de détails, voir la rubrique « Inactivité du compte ») n'est en aucun cas sujet à des paiements d'intérêts sur tout solde de compte, y compris le(s) dépôt(s) ou les retraits en attente.
    2. Casino Action ne dispense pas de conseils aux Joueurs sur des questions fiscales et/ou juridiques.
    3. Nous recommandons aux Joueurs qui souhaitent obtenir des conseils fiscaux ou juridiques de s'adresser à des professionnels.
    4. Il est strictement interdit au Joueur d'utiliser Casino Action et ses systèmes pour faciliter l'arbitrage au cours de transactions d'échange de devises. Dans le cas où Casino Action considère qu'un Joueur a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l'arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte du Joueur sans avertissement ou notification.
  4. Participation et autorité compétente
    1. Le Casino n'accepte aucun enregistrement ni activité de jeu de la part de personnes qui ont moins de 19 ans.
    2. Nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles (électroniques ou pas) et/ou de demander des documents valides à tout moment, afin de vérifier l'identité de nos Joueurs et/ou pour satisfaire à des obligations réglementaires.
    3. Le Joueur accepte la responsabilité totale pour toute activité de jeu au casino, y compris la légalité du jeu de hasard en ligne dans son pays/sa juridiction de résidence ou son emplacement. La disponibilité de nos Services n'est pas offerte dans l'intention de permettre au Joueur de contrevenir aux lois applicables ou règlements concernant le jeu en ligne.
    4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute violation de lois locales, nationales/fédérales, régionales ou de toute autre nature, qui puisse résulter de l'activité de jeu du Joueur au Casino.
  5. Compte casino du Joueur
    1. Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes à tous égards. Casino Action se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de votre inscription en vous demandant des documents d'identification personnels par courrier électronique ou par d'autres moyens.
    2. Les comptes dont les informations sont incorrectes ou incomplètes pourront être suspendus jusqu'à l'achèvement du processus de vérification. Si nous ne parvenons pas à achever le processus de vérification, le compte peut être fermé et/ou suspendu et tout solde (y compris les gains) peut être confisqué/remboursé ou les dépôts annulés, à la seule discrétion du Casino. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « Procédure de vérification ».
    3. Les Joueurs doivent maintenir leurs informations d'inscription à jour. Le service clientèle doit être notifié de tout changement d'adresse, de courrier électronique, de numéro de téléphone ou d'autres informations de contact ou informations personnelles.
    4. Les Joueurs n'ont le droit d'ouvrir et d'utiliser qu'un seul compte. Lorsqu'un Joueur est identifié avec plus d'un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ces comptes et les gains associés à plusieurs comptes peuvent être confisqués. Le Joueur ne doit pas non plus avoir utilisé plusieurs fois les bonus d'inscription.
    5. Casino Action autorise tous les joueurs à choisir un mot de passe qui doit rester confidentiel. Toutes actions effectuées à partir du compte du Joueur seront considérées valides si le nom d'utilisateur et le mot de passe (y compris les données biométriques) ont été saisis correctement. Si vous activez la connexion biométrique, vous ne devez enregistrer que vos données biométriques sur votre appareil, et non celles d'un tiers. Il n'est pas de notre responsabilité de vérifier que les données biométriques sont bien les vôtres. Vos données biométriques seront uniquement stockées sur votre appareil.
    6. Le Joueur est seul et entièrement responsable de la préservation de la confidentialité des identifiants de son compte, composés de son mot de passe et de son nom d'utilisateur. Le Joueur est responsable de toutes les activités effectuées sur le compte du casino. Casino Action ne saurait être tenu responsable envers le Joueur ou un tiers de toute perte résultant de l'impossibilité de conserver les identifiants de connexion du compte de manière sécurisée.
    7. Casino Action se réserve le droit de clôturer ou de suspendre le compte d'un Joueur sans remboursement s'il apparaît clairement que le Joueur a révélé ses identifiants de connexion à un tiers.
    8. Casino Action ne profitera pas indûment de sa relation avec le Joueur en menant des activités non autorisées sur le système d'exploitation du Joueur ou sur son compte de casino.
    9. Le Joueur peut recevoir un e-mail d'activation de son compte et d'autres communications de la part du Casino à l'adresse e-mail qu'il a fournie.
    10. Si le Joueur s'est précédemment désinscrit de Casino Action, il doit contacter le service d’assistance du casino.
    11. Inactivité du compte
      1. Le compte d'un joueur de casino est considéré inactif si celui-ci n'a placé aucun pari ou mise d'aucune sorte, ni effectué de dépôts ou retraits de fonds sur une période à la discrétion du casino.
      2. Afin de protéger les fonds du joueur, Casino Action supprimera tous les soldes de joueurs (dans un délai pouvant aller jusqu'à 60 jours), lesquels peuvent être compris d'argent bonus ou de cash. Les fonds bonus seront perdus. Le solde en cash du joueur pourra être recrédité sur son le compte casino du joueur à sa demande dans un délai raisonnable, sous réserve que le joueur réponde avec succès aux questions de vérification/sécurité.
    12. Le transfert de fonds entre les comptes individuels du Joueur est strictement interdit.
    13. Suspension / Fermeture de compte
      1. Casino Action se réserve le droit de clôturer ou de suspendre le compte d'un Joueur à sa seule discrétion en lui adressant une notification convenable indiquant les raisons de cette décision, par exemple toute utilisation non autorisée du compte du Joueur. Aucun remboursement des soldes du compte ne sera accordé.
      2. Toute utilisation non autorisée du compte de jeu peut entraîner la résiliation du compte de jeu même. Casino Action se réserve le droit de résilier tous vos comptes Casino Rewards.
      3. Si le Joueur constate une utilisation non autorisée ou le vol des identifiants de son compte, ou toute autre violation de sécurité, Casino Action doit en être immédiatement informé.
    14. Pour fermer un compte casino veuillez contacter le service d’assistance du casino.
  6. Procédure de vérification
    1. Casino Action se réserve le droit de demander aux joueurs des documents de vérification suite à des dépôts et/ou avant de traiter un retrait. Si cela s'avérait necessaire, le Casino peut également demander que ces documents soient certifiés par un notaire agréé ou un professionnel inscrit. Cela inclut, sans s'y limiter :
      1. un justificatif de propriété des comptes en banque utilisés pour effectuer des dépôts et/ou des retraits dans le casino, comprenant notamment une copie de la carte physique, un relevé de compte spécifique ou des captures d'écran d'autres portefeuilles et moyens de paiement en ligne ;
      2. une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, telle qu'un passeport, un permis de conduire ou un document d'identité délivré par le gouvernement ;
      3. des documents confirmant l'adresse résidentielle, tels qu’un relevé bancaire ou une facture, datant de moins de 3 mois.
    2. Tous les documents doivent être clairement lisibles afin de garantir la bonne vérification de l'identité du Joueur. Si les documents fournis sont incomplets ou obstrués, ou s'il est prouvé qu'ils ont été falsifiés ou pour toute autre motif jugé inacceptable, le Joueur doit fournir des informations supplémentaires jusqu'à ce que Casino Action soit en mesure de vérifier convenablement l'identité du Joueur.
    3. Si Casino Action a des raisons valables de croire que le Joueur a fourni des documents falsifiés ou des informations trompeuses ou incorrectes, Casino Action les considérera comme non valides et l'impossibilité de vérifier l'identité du Joueur pourra entraîner la résiliation de son compte de casino et/ou l'échec de sa demande de retrait.
    4. Le traitement du retrait d'un Joueur peut être suspendu jusqu'à ce qu'une vérification d'identité satisfaisante ait été effectuée.
  7. Utilisation de bots et de logiciels illégaux
    1. L'utilisation et l'abus de logiciels malveillants et de bogues dans tout logiciel de jeu fourni sur la plateforme casino est illégale.
    2. L'utilisation de logiciels ou de matériel dans le but d'influencer ou de modifier le résultat de l'un des jeux ou les gains est strictement interdite et toute somme d'argent ainsi acquise sera immédiatement confisquée.
    3. L'utilisation de machines virtuelles est également considérée comme une tentative délibérée de manipuler le jeu et/ou tromper le Casino. Tout gain financier résultant de ces conditions sera confisqué.
  8. Interruptions de l'activité du Casino
    1. Casino Action ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages qui pourraient survenir ou être mis en relation avec le logiciel casino de Casino Action ou son contenu ; y compris, mais sans s'y limiter, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, l'échec de communication et de connexion en ligne, le traitement des paiements, tout abus du site ou de son contenu ou toutes erreurs ou omissions du contenu. Casino Action se réserve le droit de clôturer ou de suspendre le compte d'un Joueur, en lui adressant une notification dûment motivée.
    2. Dans le cas d'erreurs de système ou de communication relatives à la génération de nombres aléatoires, de règlement de paris ou d'autres éléments du Service, nous ne pourrons pas être tenus responsables vis-à-vis du Joueur pour de telles erreurs et nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris sur les jeux en question.
    3. En cas de dysfonctionnement du système du Casino, tous les paris engagés pendant la période concernée seront annulés, de même que les paiements obtenus dans le cadre d'un jeu ou d'un service dysfonctionnel. Parmi ces dysfonctionnements figurent, sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances des systèmes d'exploitation, des navigateurs Web, des logiciels et du matériel.
    4. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter tout pari (ou paris) à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous déclarons à notre discrétion qu'une mise est considérée ou déclarée invalide, tout montant déduit de votre compte de casino en rapport avec cette mise ou ce pari sera crédité à nouveau sur votre compte de casino. Les paris ne seront valides que s'ils sont acceptés par notre serveur. Jusqu'à acceptation, aucune communication provenant du Joueur ne constituera une contrainte légale pour nous et toutes les informations affichées sur ce site constituent uniquement une invitation à jouer. Toute défaillance (qu'elle provienne d'un site Web, d'un logiciel ou d'un appareil) invalide les paiements et les jeux. Si nous décidons de déroger à une règle dans l'intérêt de l'équité en votre faveur, ce ne sera que pour ce moment là et cela ne constituera pas un précédent pour l'avenir.
    5. Casino Action se réserve le droit d'annuler tous les gains qui ont été obtenus suite à un disfonctionnement du matériel/logiciel. Les Joueurs qui auront abusé de ces erreurs/disfonctionnements risquent de voir leur compte de casino fermé et tous dépôts et/ou gains confisqués. Dans le cas d'un dysfonctionnement du site Internet, tous les paris seront annulés.
  9. Jeu responsable
    1. Les jeux d'argent sont une forme de loisir et de divertissement et peuvent entraîner une dépendance. Nous encourageons un jeu responsable en offrant :
      1. Des périodes de réflexion allant de 24 heures à 6 semaines.
      2. Une période d'auto-exclusion de 6 mois.
      3. La mise en place de limites de dépôt.
      4. Un aiguillage vers des organisations traitant de problèmes de jeu.
      Veuillez consulter notre Politique de jeu responsable pour connaître les détails complets.
  10. Assistance, Litiges et Plaintes
    1. Le service d’assistance du casino se tient à votre disposition pour prendre connaissance de vos questions ou réclamations.
    2. En cas de plainte ou de litige au sujet de transactions passées ou courantes, veuillez nous contacter. Si nous sommes dans l'incapacité de résoudre un litige nous transmettrons le litige à eCogra, notre entité de résolution alternative des litiges, dont la décision sera finale, sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties impliquées.
    3. Les plaintes/réclamations des Joueurs, de quelque nature que ce soit, doivent être soumises dans les 6 mois suivant la survenance du problème.
  11. Offre d'inscription – Conditions générales
    1. Pour pouvoir bénéficier de cette offre, vous devez ouvrir un compte en tant que nouveau Joueur.
    2. Tous les bonus seront crédités en tant que fonds bonus (c'est-à-dire pas en espèces) sur le compte casino du Joueur ou sur son compte Casino Rewards.
    3. Chaque dépôt effectué sur Casino Action est considéré comme un seul et unique dépôt dans le cadre de cette promotion. Le montant total de vos dépôts successifs n'aura pas d'incidence sur les conditions requises pour l'attribution du bonus d’inscription – chaque dépôt est considéré séparément. Par conséquent les cinq (5) premiers dépôts SEULEMENT détermineront les sommes bonus qui seront attribuées dans le cadre de cette promotion.
    4. Pour éviter toute confusion liée à cette promotion et aux gains transférés vers le compte Casino, le Joueur accepte de respecter les conditions de pari pour tous les bonus/gains obtenus, conformément aux conditions indiquées dans les sections « Conditions Générales des Promotions » et « Conditions Générales du Compte Bonus et du Compe Cash » ci-dessous.
    5. Vous devez profiter de cette promotion en faisant un premier dépôt sous 7 jours, période après laquelle Casino Action se réserve le droit de modifier la promotion.
  12. Compte Bonus et Compte Cash – Conditions générales
    1. Le solde total du compte d'un Joueur est composé du solde d'un compte cash et du solde d'un compte bonus.
    2. Le solde du compte bonus d'un Joueur ne peut pas être encaissé, mais il peut être utilisé pour placer des paris.
    3. La partie cash du solde peut être retirée à tout moment pour votre premier et deuxième dépôt, mais en faisant ça tous les fonds bonus restant dans le solde bonus seront perdus. Cela comprend tous les bonus qui doivent encore être crédités ou échangés et qui sont associés à tout dépôt retiré.
    4. Pour ce qui concerne le bonus de premier dépôt et le bonus de deuxième dépôt, le Joueur doit parier 200 fois le montant du bonus pour pouvoir transformer le solde bonus en cash. Une fois les fonds bonus transformés en cash, ces fonds peuvent être retirés.
    5. Pour ce qui concerne tout bonus suivant crédité sur le solde bonus du Joueur (à partir du troisième dépôt), le Joueur doit parier 30 fois le montant des bonus avant de pouvoir retirer le solde disponible.
    6. Les conditions de pari sont calculées quand un pari est fait. Les mises placées à partir du compte cash et du compte bonus sont prises en compte pour calculer les conditions de pari requises.
    7. Les conditions de pari (pour des raisons de retrait) commencent à être calculées à partir du moment où toutes les sommes bonus sont ajoutées au compte casino.
    8. Pour tout pari effectué avant le troisième dépôt, le montant du pari est déduit du compte cash et du compte bonus du Joueur en proportion au total du solde cash et du solde bonus. Les gains seront redistribués sur le compte cash et le compte bonus dans la même proportion. Si un Joueur fait un retrait, son solde bonus est remis à zéro. Cela signifie que si un Joueur décide de retirer l'argent qu'il avait déposé, il perd tout bonus qui pourrait rester dans son solde bonus. Pour tout pari effectué après le troisième dépôt, le montant du pari est déduit du compte cash du joueur. Si le compte cash est vide, alors le pari est déduit du compte bonus. Cela signifie que les fonds du compte bonus du Joueur sont utilisés uniquement quand il n'y a pas d'argent sur son compte cash.
    9. Les gains dérivant des paris effectués avant le troisième dépôt sont crédités sur le compte cash et le compte bonus du Joueur selon la même proportion utilisée pour prendre les fonds des comptes cash et bonus mêmes. Après le troisième dépôt, les gains dérivant des paris effectués en utilisant le compte cash du Joueur sont crédités directement sur son compte cash. Les gains dérivant des paris effectués depuis le compte bonus du Joueur sont crédités sur son compte bonus.
    10. Après le troisième dépôt, quand au moment de créditer le compte bonus d'un Joueur avec des gains, le compte bonus dépasse le montant total de tous les bonus, tout gain supplémentaire sera crédité sur le compte cash du Joueur. Note : cette somme est calculée en déduisant tout transfert automatique qui pourrait avoir eu lieu d'un compte bonus vers un compte cash.
    11. Les conditions de pari requises pour un bonus seront maintenues si le Joueur récupère ensuite un autre bonus avant de faire un dépôt.
    12. Différents jeux contribuent en pourcentage différent aux conditions de pari requises (jusqu'à 100%). Par exemple :
      1. Si un Joueur reçoit un bonus de 100 $ il devra parier à peu près 20 000 $ sur un jeu qui contribue à 100% aux conditions de pari requises (tels que les machines à sous et les Parlor Games) avant de pouvoir effectuer un retrait.
      2. De la même manière, il devra parier 40 000 $ sur un jeu qui contribue à 50% aux conditions de pari requises (tels que le Poker de Table, Casino War, Sic Bo), et ainsi de suite.
    13. Les pourcentages contribuant aux conditions de pari sont les suivants :
      1. les machines à sous et les jeux de salle comptent pour 100% par rapport aux conditions de pari requises ;
      2. le poker de table, Casino War et Sic Bo comptent pour 50% par rapport aux conditions de pari requises ;
      3. tous les jeux de Blackjack, sauf le Blackjack Classique, Craps et Baccarat comptent pour 10% par rapport aux conditions de pari requises ;
      4. tous les jeux de poker vidéo, sauf le poker vidéo All Aces, le poker Caribbean Draw, le poker Texas Hold'em Bonus Série Or, le poker Triple Action Hold'em Bonus Série Or, le Blackjack Classique et toutes les Roulettes comptent pour 2% par rapport aux conditions de pari requises ;
      5. e. le poker vidéo All Aces ne contribue pas aux conditions de pari requises et vous ne gagnerez aucun point de fidélité en y jouant.
    14. Doubler sa mise dans un jeu sur Casino Action ne compte pas pour remplir vos conditions de pari.
    15. Jeux en direct :
      1. Live Baccarat, le jeu Top-Card en direct et tous les jeux Blackjack en direct comptent pour 10% par rapport aux conditions de pari requises ;
      2. Deal or No Deal Live et Lightning Dice comptent pour 100% par rapport aux conditions de pari requises ;
      3. c. Super Sic Bo, Live Auto-Roulette, Live French Roulette et Live American Roulette, Live Caribbean Stud Poker, Live Casino Hold’em, Live Three Card Poker, Live Dream Catcher Wheel, 2 Hand Casino Holdem et Side Bet City comptent pour 2% par rapport aux conditions de pari requises.
  13. Conditions générales des promotions
    1. Les promotions ne peuvent être réclamées qu'une seule fois par appareil, personne, ménage, famille, adresse physique, adresse électronique, compte en banque, adresse IP ou environnement de réseau partagé tel qu'une bibliothèque, un lieu de travail, une université ou une école. Tout gain associé à un bonus réclamé plus d'une fois sera confisqué et le compte casino concerné sera clôturé.
    2. Sauf indication contraire, il n'est pas possible de combiner deux promotions et les promotions s'appliquent seulement aux dépôts et aux paris placés sur le compte du Casino Action.
    3. Nous ferons de notre mieux pour créditer le compte du Joueur avec tout bonus promotionnel dans un délai d'un jour ouvrable ou plus rapidement. Les promotions gagnées pendant des périodes comme les weekends, ou les bonus mensuels seront créditées le jour ouvrable suivant la fin de ladite période, c'est-à-dire le lundi suivant le weekend ou le premier jour ouvrable du mois suivant.
    4. Si la carte de crédit/débit, le portefeuille électronique ou le compte bancaire utilisés pour effectuer le dépôt afin de recevoir les bonus de bienvenue ne sont pas au nom de la personne enregistrée sur le compte du Casino Action, le casino se réserve le droit d'annuler tous les gains. Toute tentative de retirer des gains dérivant des bonus de bienvenue en utilisant une carte de crédit/débit, un portefeuille électronique ou un compte bancaire dans un nom différent de celui du titulaire du compte du casino, pourrait également conduire à l'annulation des gains.
    5. Toutes les promotions du casino sont révisées régulièrement et nous nous réservons le droit de modifier l'offre et/ou les conditions à tout moment.
    6. Casino Action se réserve le droit de corriger toute erreur en rapport avec les points bonus, les crédits casino et/ou les prix accordés. Les gains ne seront pas affectés mais si une erreur est détectée, le solde du compte casino du Joueur sera réajusté pour refléter le montant correct.
    7. Les bonus/prix promotionnels qui restent inutilisés dans le compte casino d'un Joueur pour plus de 60 jours après la date d'inscription, seront confisqués. Les bonus/prix promotionnels seront considérés comme “utilisés” dès que les conditions minimums de pari auront été respectées. Le bonus d'inscription est déterminé en fonction de la date d'ouverture du compte casino. Si un Joueur ouvre un compte casino mais ne l'utilise pas pendant un certain temps, le Joueur recevra quand même le bonus d'inscription qui était actif au moment de son inscription sur Casino Action.
    8. Si en jouant sur Casino Action, le Joueur gagne un montant considéré digne de publicité par la direction du Casino, le Joueur accepte d'être disponible pour tout événement de ce type organisé par Casino Action. À tout moment, Casino Action fera de son mieux pour protéger la confidentialité du Joueur.
    9. Bien que Casino Action protège toutes les informations personnelles qui nous sont confiées, nous nous réservons le droit d'utiliser les prénoms et/ou les initiales des Joueurs dans toute annonce du Casino concernant les résultats des promotions.
    10. Seules les promotions spécifiquement annoncées sur le site Web de ce Casino seront accordées par Casino Action. Toute offre promotionnelle provenant de parties tierces, y compris, entre autres, les personnes ou organisations affiliées, ne seront pas reconnues par le Casino et seront considérées comme non valables.
    11. Tous les supports d'offres promotionnelles distribués par Casino Rewards sont destinés exclusivement au destinataire et ne peuvent pas être transférés. Les Joueurs doivent avoir reçu une invitation écrite leur étant adressée de la part de Casino Rewards pour pouvoir profiter de ces offres promotionnelles.
    12. Toute promotion ou jeu-concours organisé par Casino Action pour toute marchandise ou argent liquide ne comprend pas de taxes, de frais d'inscription, d'autorisation, d'assurance, de frais d'envoi ou de livraison, sauf si cela est stipulé dans les termes et conditions générales de la promotion.
    13. Tout prix en argent liquide attribué par Casino Action sera payé directement sur le compte Casino Rewards ou le compte casino du bénéficiaire.
    14. Casino Action peut, à sa seule discrétion, limiter l'éligibilité des Joueurs à une promotion donnée.
    15. Casino Action se réserve le droit de retirer l'offre d'inscription et/ou toute autre promotion de ces comptes et/ou des comptes liés pour quelque raison que ce soit moyennant une notification en bonne et due forme, par exemple en cas de violation des conditions de la promotion. Une activité est considérée comme une violation des conditions de promotion lorsqu'elle est destinée à tirer profit de nos offres.
      Exemples de violation des conditions :
      1. Lorsque le Joueur utilise de manière frauduleuse le compte de casino pour exploiter les offres promotionnelles, sans avoir pris de risques avec des fonds personnels ou sans une intention sérieuse de jouer, la récupération de toutes ces offres promotionnelles, incluant mais ne se limitant pas aux bonus d'inscription, sera suspendue jusqu'au moment où le Joueur prouvera qu'il a un historique de jeu dans lequel des risques pris avec des fonds personnels sont démontrés périodiquement au Casino.
      2. Stratégie de compte multiple / stratégie de compte subsidiaire
    16. Casino Action se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tout gain accumulé suite à des pratiques de jeu irrégulier. L'expression ‘jeu irrégulier' inclut, entre autres, les pratiques de jeu suivantes :
      1. Placer des paris uniques d'un montant égal ou supérieur à 25% de la valeur du bonus crédité sur le compte, avant que les conditions de pari requises pour ce bonus aient été respectées. Une mise simple sur Roulette est composée du total des jetons placés sur la table lorsqu’on lance la roue.
      2. Utiliser la fonction ‘double-up' (doubler sa mise) pour augmenter la valeur de la mise.
      3. Les paris ‘Even Money' sur Sic Bo, Craps et à la Roulette.
      4. Lancer une fonction dans un jeu, après que le solde bonus utilisé pour accumuler les crédits nécessaires pour cette fonction a atteint 0.
      5. Retirer des fonds déposés, en totalité ou en partie, avant d'utiliser les fonds bonus associés.
      6. L'utilisation de la fonction de mise automatique (autoplay) pour répondre aux exigences de mise du compte bonus.
      7. Jouer en effectuant des paris intentionnellement à risque minimum, à marge égale ou sécurisés dans le but de déroger aux exigences de mise des bonus.
    17. Les employés, les cadres et les directeurs de Casino Action, ses agences de publicité ou autres agences, ses concessionnaires et ses concédants de licences, ses distributeurs et toutes les autres sociétés associées ou partenaires ne sont pas éligibles pour participer. Ceci s'applique également aux membres proches des familles de toutes les personnes indiquées ci-dessus.
  14. Paiement et Gains
    1. Conditions générales
      1. Le Joueur se doit de connaître les présentes conditions d'acceptation des paiements et de versement des gains. Il lui incombe également de prendre connaissance de toute modification des présentes conditions. Casino Action peut également informer ses Joueurs par e-mail de toute modification des conditions générales.
      2. Le Joueur s'engage à ne pas déposer de fonds dans Casino Action qui ont été mal acquis, obtenus de manière malhonnête, qui sont des produits de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, ou qui auraient autrement été jugés illégaux.
      3. Casino Action se réserve le droit de confisquer tout retrait ou solde de compte de casino soupçonné d'être lié à une quelconque activité frauduleuse, comprenant notamment le vol d'identité ou les paiements frauduleux.
      4. Toute activité criminelle ou suspecte au sein de Casino Action est susceptible d'être signalée aux autorités compétentes et lorsqu'une activité de ce type est suspectée ou confirmée, elle peut entraîner la suspension à durée indéterminée du compte de casino d'un Joueur, l'annulation des gains et la confiscation des soldes.
      5. Si les Joueurs transfèrent des fonds entre leurs comptes en banque respectifs ou si les comptes en banque de plusieurs Joueurs sont financés par une source commune, cela sera considéré comme un cas de fraude et pourra faire l'objet d'une enquête. Casino Action se réserve le droit de retirer tout gain associé à ces types de pratiques et de suspendre indéfiniment les comptes de casino associés et de confisquer tout solde de compte de casino.
      6. Si un compte en banque utilisé pour déposer et/ou retirer des fonds n'est pas au nom du Joueur enregistré dans le casino, Casino Action se réserve le droit de suspendre le compte de casino et/ou le compte en banque pour une durée indéterminée.
      7. Le Joueur reconnaît qu'il lui incombe de s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants sur le(s) compte(s) en banque utilisé(s) pour effectuer un dépôt dans Casino Action. Il doit notamment disposer de fonds suffisants au moment du dépôt et au moment du débit de son compte bancaire. Si les fonds sont insuffisants à l'un ou l'autre de ces moments, Casino Action se réserve le droit de refuser les dépôts et d'annuler les gains et de confisquer les soldes des comptes de casino. Casino Action peut, à sa seule discrétion, demander au Joueur, qui accepte de la fournir, une preuve suffisamment convaincante de la présence de fonds suffisants au moment du dépôt ou du débit de son compte en banque.
      8. Les Joueurs dont les dépôts sont rejetés, rappelés, refacturés, contestés, révoqués ou qui ne sont généralement pas payés verront leurs gains annulés, leurs soldes confisqués et tous leurs comptes de casino sur le réseau Casino Rewards verrouillés. Dans le cas peu probable où Casino Action décide de ne pas exercer tout ou partie de ses droits en vertu de la présente disposition ou toute autre disposition à l'avenir, cela ne constitue pas une renonciation à l'exercer à l'avenir.
      9. Le Joueur se doit de conserver des copies des relevés de transactions et des politiques et règles passées et présentes du site Web.
      10. Casino Action se réserve le droit de vérifier l'identité du Joueur, la source de ses fonds et son compte en banque et de procéder à toute autre vérification d'antécédents et peut exiger des documents et des informations au Joueur à cette fin. Si le Joueur ne satisfait pas à tout ou partie de ces demandes, Casino Action se réserve le droit d'annuler les gains sur le compte du Joueur, de limiter les dépôts et les retraits ultérieurs, de confisquer les soldes des comptes de casino et de bloquer le compte de casino du Joueur pour une durée indéterminée. En ce qui concerne les documents de sécurité, veuillez consulter la rubrique « Procédure de vérification » pour plus de détails.
      11. Casino Action ne facture pas au Joueur les dépôts effectués sur son compte de casino, mais aux prestataires de services de paiement, aux intermédiaires financiers impliqués dans le traitement des transactions du Joueur et/ou à leur établissement bancaire. Cela peut entraîner des frais de transaction en plus du montant déposé sur le compte de casino du Joueur. Ces frais ne sont généralement pas facturés à la plupart des Joueurs, mais dans l'éventualité regrettable où ils seraient exigés, les Joueurs reconnaissent que le Casino décline toute responsabilité les concernant.
      12. Lorsque vous optez d’enregistrer votre CVC, le numéro à 3 chiffres au dos de votre carte bancaire – ceci pour une carte spécifique et propre à l'appareil sur lequel vous accédez au casino, vous consentez également à ce que nous récupérions et utilisions le CVC pour les futurs dépôts que vous effectuez au casino et en acceptez l'entière responsabilité.
    2. Paiement des gains et des retraits
      1. Les gains sont crédités sur le solde du compte casino du Joueur dans la devise utilisée pour ce dernier. Si le Joueur souhaite retirer tout ou partie de son solde, il doit indiquer le montant qu'il souhaite retirer dans le casino et choisir une méthode de retrait.
      2. Le joueur accepte qu'il puisse y avoir des limites minimales et maximales sur les transactions individuelles, ainsi que des limites de retrait quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, et que celles-ci varient en fonction du pays et de la méthode de retrait.
      3. Les retraits sollicités en une devise différente de celle du compte casino du Joueur seront soumis à une conversion de devise. Cette conversion sera basée sur le taux interbancaire moyen du jour. Un frais additionnel de 2,5% pour le taux de change sera de plus appliqué.
      4. La méthode de retrait par virement bancaire direct entraîne des frais de retrait. Voici le détail de ces frais :
        • Moins de 3000 unités : 50,00 $, 35,00 €, 30,00 £
        • Plus de 3000 unités : 100,00 $, 70,00 €, 60,00 £
      5. Casino Action se réserve le droit et, dans de nombreux cas, sera obligé de rembourser les retraits sur les comptes en banque précédemment utilisés par le Joueur pour effectuer des dépôts dans le casino.
      6. Casino Action se réserve le droit de déduire les sommes qui lui sont dues à la suite de rétrofacturations, de litiges ou de toute somme due au titre des gains ou retraits des Joueurs. Le Joueur peut être informé de ces mesures à l'avance dans la mesure du possible.
      7. La mise à jour ou l'ajout de coordonnées de paiement supplémentaires ne peuvent être effectués que dans le casino ou en contactant le service à la clientèle.
      8. Les fonds retirés seront placés en attente pendant 48 heures. Une fois ces 48 heures écoulées, le retrait sera effectué le jour ouvrable suivant. Vous pouvez annuler tout ou partie du retrait jusqu'au moment de son traitement. Tout retrait annulé sur le compte du casino avant son traitement est de la responsabilité du Joueur. Le traitement du retrait peut être retardé jusqu'à ce que la vérification ait été effectuée de manière satisfaisante.
      9. Les Joueurs qui gagnent une somme significativement supérieure au total de leurs achats dans tous les casinos partenaires de Casino Rewards ne pourront retirer leurs gains qu'à concurrence d'une somme maximale de 4000 $ par semaine. Cependant, en raison de diverses contraintes commerciales, Casino Action peut, à sa seule discrétion, augmenter ou diminuer le montant des retraits hebdomadaires.
      10. Les paiements vers les comptes bancaires, cartes et portefeuilles électroniques sont soumis à des limites journalières, y compris celles qui nous sont imposées à la fois directement et indirectement par les régulateurs, les systèmes de cartes, les banques, les processeurs de paiement et les institutions financières. En fonction de votre méthode de retrait, il se peut qu'une partie de vos gains vous soit versée quotidiennement, et ce sur plusieurs jours de la semaine, jusqu'à ce que vous receviez la totalité de vos gains.
      11. Veuillez noter qu'une fois que les paiements ont été versés par Casino Action, il peut s'écouler un certain temps avant que ceux-ci parviennent à votre compte en banque. Les délais de traitement peuvent varier selon les méthodes de paiement, les organismes de traitement et les banques et sont indépendants de notre volonté. Casino Action ne saurait être tenu responsable de tout retard dans le transfert des paiements sur le compte en banque que vous avez spécifié.

Mise à jour : 28/07/2023 12:00:00 +1000